(direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Franche-Comté

Suppléant

(direction centrale des gestions et du développement), Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 9

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Bourgogne

Suppléant

direction des régions, Réunion des assureurs Maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne

Suppléant

Mme Barthélemy

chef de région, R.A.M., 1, rue Royale

pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - Au titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale du Centre

Suppléant

chef de centre R.A.M., 1, rue Royale

pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du

unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances

Caisse mutuelle régionale du Centre

Suppléant